→ Pour plus de détails, rendez-vous sur le site du gouvernement. Une attention particulière leur sera portée. Français bloqués à l’étranger ou en zone internationale, Droits de visite et d’hébergement des enfants vers la France ou l’étranger, Français résidents à l’étranger : vos démarches administratives à l’étranger et en France, Ressortissants étrangers : arrivée / retour en France, démarches en France, démarches vers la France. Les postes diplomatiques et consulaires assurent la délivrance des visas dès lors que les conditions sanitaires locales le permettent. Les services du ministère ne sont pas non plus en mesure de faire exécuter à l’étranger des décisions de justice qui ont été prises en France (ou même à l’étranger) et ne procèdent donc pas à ce type de retour. Ces documents pourront permettre d’obtenir une quotité supérieure, ou d’ouvrir une bourse pour une famille qui connaît manifestement un changement de situation important. Depuis ce lundi 18 août, les consulats sont autorisés à délivrer des visas aux étudiants et chercheurs internationaux pour venir en France. En cas de déplacement impératif, des précisions sur la réglementation en vigueur peuvent être trouvées dans les Conseils aux voyageurs de chaque pays. L’entrée sur le territoire national depuis les pays autres que ceux de l’espace européen (États membres de l’Union européenne ainsi qu’Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Saint-Siège et Suisse) n’est autorisée que dans des situations dérogatoires spécifiques, qui incluent notamment les ressortissants étrangers qui résident en France ou les ressortissants français. En raison de la circulation particulièrement active de l’épidémie ou de la propagation de certains variants, des mesures renforcées sont mises en place pour les déplacements vers la France depuis plusieurs pays (Afrique du Sud, Argentine, Brésil, Chili, Inde, Bangladesh, Émirats arabes unis, Népal, Pakistan, Qatar, Sri Lanka, Turquie) : se référer au site du ministère de l’intérieur. couples mariés et pacsés mais dont l’un des membres est établi à l’étranger pour raison professionnelle ; enfants mineurs scolarisés en France alors que le foyer familial est établi à l’étranger ; couples avec enfants, vivant l’un en France, l’autre à l’étranger et séparés. Sont notamment inclus dans ces dérogations pour motif impérieux : Les ressortissants de l’Espace Économique Européen (EEE) et de la Suisse peuvent séjourner et travailler en France librement. À défaut de présentation de ces documents, l’embarquement sera refusé et vous serez reconduit à l’extérieur des espaces concernés. La ministre du Tourisme, Orit Farkash-Hacohen, s’est mise d’accord avec les « responsables concernés » sur une liste de 14 destinations dans lesquelles les touristes étrangers peuvent c… 4. Vous devez en priorité faire appel à votre famille et vos proches. En France, le droit des étrangers constitue la réglementation qui organise non seulement l'entrée des ressortissants étrangers sur le territoire français, mais aussi leur séjour et leur sortie. Et les expatriés peuvent toujours revenir habiter en France. De façon générale, afin de faciliter la réalisation du contrôle aux frontières, toute personne susceptible d’être admise à entrer en France hors des frontières extérieures de l’espace européen devra détenir une attestation de déplacement international dérogatoire dont le modèle est disponible sur le site du ministère de l’Intérieur. Vous devez en priorité vous appuyer sur les dispositifs d’aide sociale et financière mis à disposition dans votre lieu de résidence (employeur, système de sécurité sociale, agence nationale d’emploi, etc.) Vous pourrez, si besoin, contacter le consulat compétent dans le pays où se trouve votre enfant. - sociétés de bienfaisance françaises). Ils devront également remplir les conditions liées aux mesures sanitaires en vigueur selon leur pays de provenance. La France a pris des mesures spécifiques pour les déplacements en provenance du Royaume-Uni. Pour plus de précisions sur les restrictions sanitaires de chaque collectivité, veuillez consulter le site Internet de la préfecture correspondante : Il est indispensable de se tenir informé avant d’envisager tout déplacement en consultant les Conseils aux voyageurs de chaque pays. Si vous aviez commencé le processus de demande de visa avant la fermeture des services, il est nécessaire de prendre un nouveau rendez-vous pour le dépôt de la demande de visa lors de la réouverture de ces mêmes services. déplacements des résidents des bassins de vie frontaliers dans un rayon de 30 km autour de leur domicile pour une durée inférieure à 24 heures ; déplacements professionnels dont l’urgence ou la fréquence est incompatible avec la réalisation d’un tel test ; déplacements des professionnels du transport routier dans l’exercice de leur activité. L’attestation de déplacement international ne vous dispense pas de détenir les documents exigibles au regard du séjour envisagé (visa de court séjour si votre nationalité y est soumise, visa de long séjour en cas de projet d’établissement en France) et les justificatifs requis (ressources et hébergement notamment). Pour rappel, les services du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, tant à Paris qu’à l’étranger, ne sont pas en mesure d’organiser le retour d’enfants mineurs non accompagnés. Ce dernier vous orientera dans vos démarches. Il a été codifié dans le CESEDA.. Vous devrez présenter : l’attestation de déplacement international dûment remplie correspondant à votre situation (voir plus haut) ; l’attestation de l’enregistrement du PACS ou l’extrait d’acte de naissance du conjoint français avec mention du PACS ; une preuve de la nationalité française du conjoint que vous rejoignez. Ils doivent présenter une déclaration attestant qu’ils s’engagent sur l’honneur à s’isoler pendant sept jours une fois arrivé en France, puis à refaire un deuxième test de dépistage virologique (RT-PCR) à l’issue de cette période de sept jours. Un séjour temporaire au titre du confinement en France, ou de restrictions de circulation (« travel ban ») décidées par le pays de résidence, n’est pas de nature à caractériser une domiciliation fiscale en France au titre de l’article 4B-1 du Code général des impôts. Si une personne, titulaire d’un titre de séjour en cours de validité, est restée bloquée hors de France et souhaite rentrer en France. La plupart des médicaments courants ou leurs équivalents sont disponibles dans des pharmacies locales. Il convient de s’informer soigneusement et impérativement de la réglementation en vigueur en se référant notamment à l’alerte Covid-19 des conseils aux voyageurs. En revanche, cela n'est pas possible s'il s'agit d'une résidence secondaire. Consultez les coordonnées des ambassades et des consulats. Dans le cas où votre conjoint s’opposerait au retour en France de votre enfant, il est recommandé, dans un premier temps, de tenter de résoudre le conflit à l’amiable ou en faisant appel à un médiateur. Actuellement, l’entrée en France depuis le Canada est interdite, sauf pour un motif impérieux justifié. En raison des mesures prises pour lutter contre la propagation du virus Covid-19, certains postes diplomatiques et consulaires ne sont pas en mesure de traiter actuellement votre dossier de demande d’acquisition de la nationalité française. Il faut se référer aux consignes des autorités locales et interroger votre compagnie aérienne ou agence de voyage. Des mesures sanitaires renforcées s’appliquent dans certains départements : rendez-vous sur le site du gouvernement. À condition d’être inscrit au Registre des Français établis hors de France, vous pouvez également solliciter l’attribution d’un secours occasionnel de solidarité. Cette attestation devra être produite lors des contrôles aux frontières accompagnée des justificatifs nécessaires (décision de justice fixant l’organisation des droits de visite et d’hébergement, par exemple). Les déplacements d’un enfant pour aller passer des vacances chez son père/sa mère qui vit à l’étranger peuvent toutefois entrer dans le cadre des déplacements prévus pour « motif familial impérieux ». Aussi, au retour d’un voyage dans l’un de ces pays, il est fortement recommandé de s’isoler pendant 7 jours une fois arrivé en France, puis de refaire un deuxième test de dépistage virologique (RT-PCR) à l’issue de cette période de sept jours. Le président de la République Emmanuel Macron a annoncé, dans un entretien à la presse régionale, un déconfinement en quatre étapes progressives, du 3 mai au 30 juin, conditionnées à la situation sanitaire dans chaque département. Les ambassades et les consulats restent mobilisés, auprès des Français se trouvant à l’étranger, pour apporter toute l’aide possible, particulièrement dans cette situation. Quelle que soit la destination, il est fortement recommandé de s’inscrire sur Ariane pour recevoir des informations et des alertes tenant compte des dernières évolutions de la situation dans le pays et de contracter une assurance voyage en s’assurant qu’elle couvre les risques sanitaires liés à la Covid-19. Les coordonnées des consulats sont disponibles sur cette page. La Côte d'Azur reste donc la destination préférée des touristes. Consultez les Conseils aux voyageurs sur ce site. Pour l'heure, très peu de pays européens laissent ou prévoient de laisser les citoyens étrangers rentrer sur leur territoire pour des motifs non impérieux. Les étrangers venant de l’étranger vers la France doivent appliquer les procédures spécifiques prévues pour leur permettre l’entrée sur le territoire français. Informations mises à jour sur le couvre-feu sur le site du ministère de l’Intérieur. Par ailleurs, les frontières extérieures à l’espace européen restent fermées et tout déplacement international est totalement et strictement déconseillé jusqu’à nouvel ordre. Une attestation de sortie du territoire métropolitain devra être téléchargée sur le site du ministère de l’Intérieur. Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères rappelle que continuer à limiter les déplacements est nécessaire pour ralentir la progression de l’épidémie dans le monde. La France s’est organisée pour accueillir les étudiants et les chercheurs internationaux pour un long séjour et leur permettre de rejoindre leur établissement de formation en toute sécurité, dans le contexte de la pandémie. De ce fait, en cas de déplacement de votre enfant vers la France à l’issue des vacances scolaires, le voyage de votre enfant seul (formule « mineurs non accompagnés » proposée par les compagnies aériennes à partir de l’âge de 5 ans) est à privilégier autant que possible. Le couvre-feu reste en vigueur à 19h à 6h sur tout le territoire métropolitain. Dans le cas où il s’avère impossible de faire voyager l’enfant seul et si le parent étranger s’avère être la seule personne susceptible de le ramener en France, il est recommandé de vérifier, préalablement à son déplacement, les conditions de son entrée sur le territoire national en se rendant sur le site du ministère de l’Intérieur. Le Portugal Le Portugal n'empêche pas officiellement l'entrée des touristes, mais le pays a déclaré l'état d'alerte.Outre la fermet… Comment réagir en cas d’imprévu à l’étranger ? 1. Tous les déplacements depuis l’étranger vers la France et de France vers l’étranger, même lorsqu’ils sont autorisés, restent totalement et strictement déconseillés jusqu’à nouvel ordre. Il existe des catégories d’étrangers dispensés de la production d’un visa s’ils viennent en France pour un séjour dont la durée ne dépasse pas 90 jours. Ils pourront vous faire un transfert d’argent via Western Union ou MoneyGram. Sourds ? Si, malgré vos efforts, vous ne parvenez pas à obtenir satisfaction, il est conseillé de faire appel à un avocat en France, voire à l’étranger, afin d’obtenir tous conseils utiles et de porter plainte auprès du commissariat/de la gendarmerie de votre lieu de résidence pour non présentation d’enfant. Il convient de s’informer auprès du ministère de l’intérieur. Pour protéger les Canadiens contre la COVID-19, le premier ministre a annoncé des restrictions de voyage qui limitent les déplacements en direction du Canada. Concernant l’année scolaire 2020-2021, pourront être pris en compte des documents attestant de la perte de revenu sur le début de l’année 2020, là où ne seraient pris en compte que les revenus 2019 dans le cadre d’une demande normale. Si vous ne pouvez pas utiliser cette formule, l’enfant devra impérativement voyager avec un adulte auquel vous aurez confié la responsabilité de le ramener. Ces services ne sont pas non plus en mesure de faire appliquer à l’étranger des décisions de justice prises en France (ou même à l’étranger). Puis-je voyager à l’étranger ? Pour ce faire, vous devez vous rapprocher des services consulaires compétents pour votre lieu de résidence. L’action consulaire : missions, chiffres-clés, page actualités du site du ministère de l’Intérieur, Centre européen de prévention et de contrôle des maladies. Les modalités de délivrance et la durée … Les consulats recourront aux catégories de visa les plus indiquées au regard de chaque situation individuelle. Selon la définition des Nations uniesN 1 (« personne née dans un autre pays que celui où elle réside »), en 2015, Les services de ce ministère, tant à Paris qu’à l’étranger, restent toutefois à votre disposition pour vous guider et vous conseiller dans les éventuelles démarches que vous pourriez être amenés à effectuer. Si vous avez des raisons de croire que votre enfant est en danger physique ou moral (mauvais traitements, violence physique ou psychologique), vous pouvez saisir le juge des enfants de votre lieu de résidence. Cette mesure est valable pour tous les voyages vers les Pays-Bas en train et bus internationaux. Dans le cas où il/elle aurait besoin d’un visa, il est recommandé de prendre l’attache du consulat compétent dans le pays de résidence afin de vérifier les conditions d’attribution et de délivrance du visa dont il/elle aura besoin pour se rendre en France (hors pays de l’Union européenne, espace Schengen). Tout déplacement international - depuis l’étranger vers la France et de France vers l’étranger - est totalement et strictement déconseillé jusqu’à nouvel ordre, à moins que des raisons impérieuses ne vous y contraignent. La règle des motifs impérieux ne s’applique pas aux conjoints de citoyens français, à leurs enfants, ainsi qu’aux citoyens européens ou assimilés, leur conjoint (marié, pacsé et concubin), leurs enfants, ayant leur résidence principale en France métropolitaine ou qui rejoignent, en transit par la France, leur résidence principale dans un pays de l’Union européenne ou assimilé ou le pays dont ils ont la nationalité. Quant aux travailleurs transfrontaliers, «la libre circulation sera préservée». Les Français expatriés à l'étranger sont aussi autorisés, comme les Européens, à venir en France pour un motif «impérieux» d'ordre professionnel … S’il vous est impossible de différer le retour de l’enfant, il est recommandé de privilégier la formule « mineur non accompagné » proposé par la plupart des compagnies aériennes dès l’âge de 5 ans. Toutefois, contrairement à la réunification familiale, il est soumis à des conditions financières, de logement. Les conditions de sorties du pays dans lequel elle se trouve et si elle a la possibilité de trouver le moyen de transport, elle pourrait rentrer en France. Pour plus d’informations sur les modalités de la reprise progressive de la délivrance des visas, consultez le site France-Visas et les sites internet des postes diplomatiques et consulaires. Par exception, les partenaires pacsés et les concubins seront considérés comme des conjoints, sous réserve qu’ils résident habituellement dans le même foyer que le citoyen européen ou le ressortissant étranger disposant d’un titre de séjour. Dès lors, tout déplacement international - depuis l’étranger vers la France et de France vers l’étranger - est strictement encadré jusqu’à nouvel ordre. une attestation de déplacement vers la France métropolitaine depuis un pays dans lequel la présence de variant d’intérêt est observée doit être utilisée par les voyageurs en provenance de l’Afrique du Sud, de l’Argentine, du Brésil, du Chili, de l’Inde, du Bangladesh, des Émirats arabes unis, du Népal, du Pakistan, du Qatar, du Sri Lanka et de Turquie. Le contrôle sanitaire à l’entrée des territoires d’outre-mer fait l’objet de mesures différenciées selon les territoires. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site internet du poste diplomatique ou consulaire duquel vous dépendez. Le défaut de production de cette attestation pourra conduire une compagnie aérienne à refuser l’embarquement. Les étrangers concernés par une dispense de visa court séjour doivent tout de même pouvoir justifier qu’ils remplissent les conditions d’entrée en France. En cas de fausse déclaration ou de motif non valable, l’embarquement sera refusé. Les frais de cette quarantaine seront à la charge des voyageurs. Cette application relève uniquement de la justice locale. Il importe naturellement dans le cas où vous disposez d’une décision française que cette dernière soit reconnue dans le pays où se trouve l’enfant. Ils peuvent être élus parents délégués et, à ce titre, participer aux conseils des écoles maternelles et élémentaires, ainsi qu’aux conseils d’administration des collèges et des lycées. Enfin, vous pourrez également saisir le bureau du droit de l’Union, du droit international privé et de l’entraide civile du ministère de la Justice afin de constituer, lorsque des conventions internationales le permettent, un dossier de demande de retour de l’enfant. La sortie du territoire français est soumise au régime des motifs impérieux, à l’exception des voyages à destination de l’Australie, la Corée du Sud, Israël, le Japon, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni et Singapour. Vous n’entrez pas dans le cadre des dérogations prévues par l’attestation de déplacement international mais vous pouvez demander la délivrance d’un laissez-passer ad hoc, sous condition de pouvoir justifier de votre situation. Il vous faudra notamment apporter la preuve de la nationalité française de votre futur époux et joindre le certificat de publication et de non opposition au mariage délivré par la mairie qui célèbrera votre union. Panneau d'entrée en France à la frontière avec l'Allemagne. ainsi qu’aux ressources mises à disposition par la solidarité familiale, amicale et associative (transfert d’argent - via Western Union, MoneyGram, etc. Les informations concernant l’attestation de déplacement international et Outre-mer, ainsi que les mesures sanitaires, sont disponibles sur le site du ministère de l’Intérieur. Les modalités pratiques seront connues dans les jours à venir. Seules les catégories de voyageurs figurant dans l’attestation de déplacement sont autorisées à entrer sur le territoire métropolitain. Les frontières [de l'espace européen] restent fermées». Vous devrez déposer une nouvelle demande de renouvellement de votre passeport et/ou carte d’identité dans votre nouveau lieu de résidence en France. Le regroupement familial, quant à lui, concerne les étrangers en situation régulière. Le ministre de l'Intérieur a mentionné des «dérogations supplémentaires concernant la garde, la visite ou la poursuite de la scolarité d'un enfant» ou «les ressortissants de l'espace européen qui justifient d'un motif économique impérieux et sont munis d'un contrat de travail, en particulier les saisonniers agricoles». Si vous ne pouvez pas utiliser cette formule, l’enfant devra impérativement voyager avec un adulte auquel vous aurez confié la responsabilité de le ramener. En dernier recours, vous pouvez contacter le consulat le plus proche par courriel (via le site internet) pour avoir de plus amples informations. Les personnes qui le jugent nécessaire au regard de leur condition sanitaire peuvent se faire connaitre des ambassades et consulats. Quel que soit le pays de provenance, les personnes arrivées présentant des symptômes d’infection à la Covid-19 à leur entrée sur le territoire national se verront prescrire une mise en quarantaine ou, le cas échéant, le placement et le maintien en isolement par le préfet territorialement compétent. Français résidents à l’étranger, en voyage ou de retour de l’étranger, ressortissants étrangers, retrouvez les réponses aux questions que vous vous posez dans le cadre de la lutte contre la Coronavirus – Covid-19, en complément des informations fournies par les Conseils aux voyageurs et par Ariane, où il est recommandé de s’inscrire pour recevoir des informations et des alertes si vous êtes en déplacement temporaire à l’étranger. Des dispositions spécifiques s’appliquent aux transporteurs routiers : se référer au site du ministère de l’Intérieur. Depuis le 29 décembre 2020, tous les voyageurs à partir de 13 ans provenant d’une zone à haut risque de contamination au sein de l’UE/Schengen (dont la Belgique) et se rendant aux Pays-Bas en transport en commun doivent présenter un test-PCR négatif récent (pas plus de 72 heures). Les voyageurs de onze ans ou plus souhaitant venir en France en provenance d’un pays extérieur à l’espace européen (Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Saint-Siège et Suisse) doivent présenter le résultat d’un examen biologique de dépistage virologique (RT-PCR) ne concluant pas à une contamination par le Covid-19, réalisé moins de 72 heures avant le vol. La plupart des ressortissants étrangers ne peuvent pas se rendre au Canada, même s’ils possèdent un visa de visiteur valide ou une autorisation de voyage électronique (AVE). L’engagement et la responsabilité de chacun permettent de limiter la diffusion du virus en France et en Europe. se référer au site du ministère de l’intérieur. Pour les étrangers extra-européens, «la fermeture des frontières est la règle, et l'autorisation de passer, l'exception. Pour cela, il est recommandé de prendre régulièrement connaissance des conseils donnés sur la page Conseils aux voyageurs sur le site du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères ainsi que sur le site internet du consulat compétent dans le pays de résidence de votre enfant.
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