Le failli perd la gestion de son patrimoine, et le curateur en reprend la gestion. Du Lundi au Vendredi : de 08h45 à 12h00 Sur rendez-vous les lundis et mercredis de 13h30 à 16h30. Unique entité de recouvrement au sein du SPF Finances. Le Service Public Fédéral Budget et Contrôle de la Gestion a pour mission d'apporter son concours au gouvernement dans l'élaboration, l'exécution et le suivi du budget et de la politique budgétaire arrêtée dans le respect des obligations internationales de la Belgique et du cadre institutionnel de l'État fédéral. Politique du SPF Finances en matière de protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel Sécurité de l'information - déclaration de politique générale Service de la publicité foncière (SPF) - Auch 1. Organigramme du SPF Finances. Mission Le Président du Comité de direction assure la direction quotidienne du SPF et assure à ce sujet la coordination et interaction entre les services opérationnels et d'encadrement. Structure organisationnelle du SPF Finances // Organigramme du SPF Finances Comité de direction Administrations générales Services d'encadrement Services du Président du Comité de direction Services autonomes (Conciliation fiscale, … Nos infocenters et nos bureaux d’Eupen sont à nouveau accessibles au public à partir du 15 juillet 2020, mais uniquement sur rendez-vous. Dans le cadre d’une faillite, on procède à une liquidation et un partage collectif des actifs appartenant au commerçant, lequel n’est plus en mesure de payer ses dettes. Home; Notre organisation; Particuliers; Professionnels; Chiffres 2013; GRI; Réglementation 2013; Autres rapports; Autres rapports. SPF Finances Organigramme Président Services d’encadrement Services du Président Services autonomes B&CG Budget et Contrôle de la gestion SL Logistique ESS Expertise et Support stratégiques P&O Personnel et Organisation ICT Technologie de l’information et de la communication AGISI Inspection spéciale des impôts Direction des finances, des achats et des services (DFAS) : coordonnées, site internet, principaux services, nom de leurs responsables Javascript est désactivé dans votre navigateur. ... 14 rue Leconte de Lisle Centre des Finances Publiques CS 70352 32010 Auch Cedex Afficher la carte Horaires d'ouverture. ... Site du SPF Finances MissionsLa Cellule pour le Développement Durable. language: fr. Introduction Caisse des Dépôts et Consignations. language: fr. Vous ne pourrez pas avoir accès aux fonctionnalités de modification ou de suppression des … Agence de la Dette - Dette de l’Etat fédéral. Notre administration est organisée de façon à pouvoir offrir un service irréprochable tant aux grandes entreprises internationales qu'aux plus petites sociétés, aux commerçants ou aux particuliers. Néanmoins, ce fut une année importante pour le SPF Finances. En 2019, nous avons, en effet, entamé un nouveau parcours de trois ans avec, comme point de mire, quatre nouvelles ambitions stratégiques : Sur mesure, Intelligence, Collaboration et Performance. Efficience GRI. Organigramme; Administrations générales. l'ensemble du Service public fédéral Finances s'annonce.
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