L’ensemble des catégories de voyageurs en provenance des pays de l’espace européen sont autorisées à entrer sur le territoire métropolitain. ACCEDER AU SERVICE EN LIGNE, À retrouver sur Tout voyageur, quelle que soit sa nationalité, doit présenter à la compagnie de transport et aux autorités de contrôle à la frontière : - pour les voyageurs de plus de onze ans uniquement, qu'il accepte qu'un test ou un examen biologique de dépistage virologique de détection du SARS-CoV-2 puisse être réalisé à son arrivée sur le territoire national. La nouvelle version de « l’attestation de déplacement dérogatoire » est disponible sur le site du ministère de l’Intérieur. Après avoir rempli les informations du formulaire en ligne, un fichier au format pdf est généré. Le régime des motifs impérieux ne s’applique pas à l’intérieur de l’espace européen. Suite à une enquête menée depuis l’année 2018, les services du ministère de l’intérieur ont procédé le 26 mars 2019, à l’arrestation de deux individus de … Ministère de l'Intérieur. - qu'il n'a pas connaissance d'avoir été en contact avec un cas confirmé de covid-19 dans les quatorze jours précédant le voyage. Quand un examen biologique de dépistage virologique (RT-PCR) est impossible à réaliser dans le pays de départ, le voyageur a la possibilité de solliciter de l’ambassade ou du consulat de France un document spécifique dénommé « Dispense de test PCR », sous réserve d'un motif impérieux de voyage (réservé à un nombre de cas très limités) et de l’acceptation préalable : Les voyageurs doivent être en possession des documents attestant de la régularité de leur séjour au sein de l’espace Schengen. Le régime des motifs impérieux ne s’applique pas pour ces pays. - qu'il ne présente pas de symptôme d'infection à la covid-19. To access the English version of the "Certificate of international travel" page, click on the button below : Les pays de l'espace européen sont les États membres de l'Union européenne, Andorre, l'Islande, le Liechtenstein, Monaco, la Norvège, Saint-Marin, la Suisse et le Vatican. https://media.interieur.gouv.fr/deplacement-covid-19/, Le site santé de référence, accessible Le portail officiel du ministère de l’Intérieur consacré aux démarches administratives : carte grise, immatriculation, carte d'identité, passeport, permis de conduire, accueil des étrangers, acquisition et détention d'armes, associations, élections, réglementation routière, volontariats Quand un examen biologique de dépistage virologique (RT-PCR) est impossible à réaliser dans le pays de départ, le voyageur a la possibilité de solliciter de l’ambassade ou du consulat de France un document spécifique dénommé « Dispense de test PCR », sous réserve d'un motif impérieux de voyage (réservé à un nombre de cas très limités) et de l’acceptation préalable : Toutes les personnes qui circuleront devront être "en mesure de justifier leur déplacement", a déclaré le ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner, lundi soir. Ainsi à chaque passage, le voyageur doit se conformer à trois réglementations différentes qui se cumulent : La nature de ces mesures pour un voyageur donné dépend concrètement de plusieurs critères : Vous trouverez ci-dessous les règles qui vous concernent classées en fonction de votre lieu de destination ou de provenance. Login : Les pays extérieurs à l’espace européen sont l’ensemble des pays du monde à l’exception des États membres de l'Union européenne, d’Andorre, de l’Islande, du Liechtenstein, de Monaco, de la Norvège, de Saint-Marin, de la Suisse et du Vatican. Un QR Code comprenant l'ensemble des données du formulaire, ainsi que la date et l'heure de génération du document, est apposé dans le fichier. Santé de l’enfant; ... Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Attestation de déplacement dérogatoire (Covid-19) ... Ministère chargé de l'intérieur. En application des mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (MINISTERE DE L'INTERIEUR) Elle est enfin tombée. Quand un examen biologique de dépistage virologique (RT-PCR) est impossible à réaliser dans le pays de départ, le voyageur a la possibilité de solliciter de l’ambassade ou du consulat de France un document spécifique dénommé « Dispense de test PCR », sous réserve d'un motif impérieux de voyage (réservé à un nombre de cas très limités) et de l’acceptation préalable : Tous les voyageurs étrangers doivent présenter à la frontière un passeport en cours de validité ainsi que les documents habituellement requis : Toute sortie du territoire métropolitain est désormais soumise au régime des motifs impérieux, qu’elle concerne un ressortissant français, un ressortissant d’un pays membre de l’espace européen (Union européenne, Andorre, Islande, Liechtenstein, Monaco, Norvège, Saint-Marin, Suisse et Vatican) ou un ressortissant de tout autre État. , les travailleurs frontaliers et les résidents des bassins de vie frontaliers dans un rayon de 30 km autour de leur domicile. L'attestation dérogatoire est disponible sur le site du ministère de l'Intérieur. INTÉRIALE couvre les agents de la fonction publique. Bulletin officiel du ministère de l'Intérieur; Circulaires; ... La carte professionnelle des professionnels de santé, des agents de la fonction publique, des militaires et des élus, ainsi que la carte de presse, valent attestation permanente pour le trajet domicile-travail et les déplacements professionnels. Mise à jour du 3 mai 2021 : l'attestation de déplacement dérogatoire n'est plus obligatoire en journée en raison de la levée des restrictions de déplacement à 10 km. Le régime de circulation : il définit les motifs dérogatoires de déplacement permettant d’accéder au territoire dans le contexte de la fermeture actuelle des frontières. Agents des collectivités territoriales, du ministère de l’Intérieur, des Armées, de la Justice ou de l’Éducation Nationale… la mutuelle propose une protection sociale complète à ses adhérents, tout au long de leur parcours de vie, professionnel et personnel. Information proposée par et des attestations d'employeurs, les Français devront présenter un "document attestant sur l'honneur le motif" du déplacement, téléchargeable sur le site du ministère de l'Intérieur. Les justificatifs sont à présenter aux autorités de contrôle à la frontière. Merci d'indiquer votre adresse électronique afin que nous puissions vous envoyer un courriel de réinitialisation de mot de passe. Et si vous n’avez pas d’imprimante, il faut la rédiger sur papier libre. - qu'il s'engage à respecter un isolement volontaire de sept jours après son arrivée en France métropolitaine et à réaliser au terme de cette période, dans le cas d’un voyageur de plus de onze ans, un examen biologique de dépistage virologique (PCR). Merci d’indiquer votre adresse électronique afin que nous puissions vous envoyer un courriel de réinitialisation de mot de passe. Ministère de l'Éducation, de la Jeunesse et du Sport: Ministère de l'Environnement: Ministère de la Santé: Ministère des Mines et de l'Énergie: Ministère de l'Industrie et de l'Artisanat: Ministère de l'Information: Ministère de l'Intérieur: Ministère de la Justice: Ministère du Travail et de la Formation Professionnelle Si vous avez un smartphone ou une tablette et que vous voulez l'utiliser pour présenter l'attestation lors des contrôles, un dispositif de création numérique de l'attestation est disponible sur le site du ministère de l'intérieur. Depuis le 15 mars 2021 à 0h, l'Australie, la Corée du Sud, Israël, le Japon, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni et Singapour, ne sont plus soumis à la production d'un motif impérieux. 17/03/2021 - Le Ministère de la Santé invite les citoyens qu .. L’ensemble des catégories de voyageurs en provenance de l’Australie, la Corée du Sud, Israël, le Japon, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni et Singapour sont autorisées à entrer sur le territoire métropolitain. Les commerces de biens et services essentiels sont ouverts, à savoir principalement les commerces alimentaires ou vendant des biens de santé/hygiène, les garages, bureaux de tabac/presse, stations-service ou encore les quincailleries, sans restrictions d’horaires. pour les voyageurs de plus de onze ans uniquement, le résultat d’un examen biologique de dépistage virologique « RT-PCR COVID » datant de moins de 36 heures avant le départ (départ du premier vol en cas de voyage avec correspondance) et ne concluant pas à une contamination par la covid-19 ou, à défaut, le résultat d’un examen biologique de dépistage virologique (PCR) réalisé moins de 72 heures avant le départ ne concluant pas à une contamination par la covid-19 et d’un test antigénique réalisé moins de 24 heures avant le départ ne concluant pas à une contamination par la covid-19 ; un justificatif permettant d’attester l’adresse du domicile ou d’un lieu d’hébergement adapté (hôtel ou assimilé), précisant le cas échéant les modalités d’accès permettant aux agents de contrôle de vérifier le respect de la mesure de quarantaine ou d’isolement, sauf en cas d’isolement dans un lieu d’hébergement mis à disposition par l’administration (des cellules territoriales d’appui à l’isolement ont été mises en place pour accompagner les personnes placées à l’isolement) ou de transit en zone internationale ; une déclaration sur l'honneur attestant . Pour tous les cas de déplacement non professionnel autorisés, vous devez avoir avec vous une attestation de déplacement dérogatoire. quand vous voulez, où vous voulez. Le ministère des Solidarités et de la Santé met en œuvre les politiques relatives à la solidarité, à la cohésion sociale, à la santé publique, à l'organisation du système de santé et à la protection sociale. Le couvre-feu est maintenu de 19h à 6h du matin jusqu'au 19 mai, avec obligation de présenter l'attestation de déplacement pendant le couvre-feu lors des contrôles. Si vous avez un smartphone ou une tablette et que vous voulez l'utiliser pour présenter l'attestation lors des contrôles, un dispositif de création numérique de l'attestation est disponible sur le site du ministère de l'intérieur. Depuis le 15 mars 2021 à 0h00, tout déplacement vers / depuis l’Australie, la Corée du Sud, Israël, le Japon, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni et Singapour, n’est plus soumis à la production d’un motif impérieux. La sortie du territoire métropolitain vers l'Australie, la Corée du Sud, Israël, le Japon, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni et Singapour ne fait pas l'objet de restriction. Infection pulmonaire - Coronavirus Covid-19 (22/04/2021) Une stricte limitation des déplacements s’impose pour ralentir la progression de l’épidémie dans le monde, du fait de la circulation très active du virus de la COVID-19 et de ses variants (les chiffres de la pandémie peuvent être consultés sur le site du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies). Sont exemptés de cette obligation les transporteurs routiers Le ministère de l'Intérieur a mis en ligne avant ce lundi 3 mai un nouveau document, à utiliser chaque soir en cas de sortie durant les horaires du couvre-feu. Seuls les voyageurs disposant d’un motif impérieux sont autorisés à entrer sur le territoire métropolitain. Pour tous les cas de déplacement non professionnel autorisés, vous devez avoir avec vous une attestation de déplacement dérogatoire. Avant la création de votre compte, nous vous invitons à consulter les conditions générales d’utilisation et la politique de confidentialité de Santé.fr. Cette obligation concerne tous les modes de déplacements (arrivée par voie routière, ferroviaire, aérienne ou maritime). Les règles habituelles régissant le droit au séjour : tous les voyageurs étrangers doivent présenter à la frontière un passeport en cours de validité accompagné des documents requis selon leur projet de séjour (en cas de court séjour (moins de 90 jours) : justificatifs de ressources et d’hébergement et visa de court séjour si leur nationalité y est soumise ; en cas de projet d’installation en France : visa de long séjour ; en cas de résidence en France : titre de séjour). d’un examen biologique de dépistage virologique RT-PCR à l’issue de cet isolement. Vous devez présenter ce fichier lors du contrôle sur votre smartphone ou tablette. attestation de Salaire. Pour faire face au virus et limiter l’introduction de ses variants, des mesures de contrôle aux frontières sont temporairement nécessaires, à l’entrée comme à la sortie. Dans les pays où les tests antigéniques sont disponibles, la « Dispense de test PCR » n’est valable qu’accompagnée du résultat d’un tel test réalisé moins de 72h avant l’embarquement et ne concluant pas à une contamination par la covid-19. La capacité d’accueil est réduite à un maximum de 5 personnes pour 100m2. Le traitement de vos données à caractère personnel est soumis à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. pour les voyageurs de plus de onze ans uniquement, du résultat d’un examen biologique de dépistage virologique « RT-PCR COVID » datant de moins de 72 heures avant le départ (départ du premier vol en cas de voyage avec correspondance) et ne concluant pas à une contamination par la covid-19 ; d'une déclaration sur l'honneur attestant : d’un test de dépistage virologique permettant la détection du SARS-CoV-2 (test antigénique) à l’arrivée, d’un isolement de 7 jours dans l’un des établissements désignés par les autorités françaises et sur présentation d’un justificatif de réservation. L’article 21.2 bis de la Convention d’application de l’accord de Schengen modifié par le règlement 265/2010 du 25 mars 2010 autorise la circulation dans l’espace Schengen du titulaire d’un visa de long séjour durant la période de validité du visa pour des durées maximales de 90 jours par périodes. Imprimez en ligne les attestations dérogatoires qui permettent, sous réserve de pouvoir justifier d'une raison valable, de circuler. L’entrée sur le territoire métropolitain depuis un pays de l’espace européen est soumise à la présentation du résultat négatif d’un examen biologique de dépistage virologique « RT-PCR COVID » datant de moins de 72 heures avant le départ. Ces motifs dérogatoires sont aujourd’hui strictement limités aux seuls motifs impérieux ; Les mesures de contrôle sanitaire : tests préalables et/ou à l’arrivée, absence de symptômes, absence de statut de cas contact, période d’isolement de sept jours (septaine), etc. Cette attestation est à télécharger depuis le site du ministère de l’Intérieur puis à imprimer. Capture d'écran de l'attestation de déplacement de plus de 100 km mise en ligne sur le site du ministère de l'Intérieur le 11 mai 2020. Le ministère de l'Intérieur a mis en ligne ce mardi une nouvelle version de l'attestation de déplacement dérogatoire dont vous aurez besoin pour circuler (vous pouvez la télécharger ici). - pour les voyageurs de plus de onze ans uniquement, qu'il accepte qu'un test ou un examen biologique de dépistage virologique de détection du SARS-CoV-2 puisse être réalisé à son arrivée sur le territoire national. Pendant la crise sanitaire liée au Coronavirus (Covid-19), les déplacements hors du domicile sont limités. La carte professionnelle des professionnels de santé, des agents de la fonction publique, des militaires et des élus, ainsi que la carte de presse, valent attestation permanente pour le trajet domicile-travail et les déplacements professionnels. Le Ministère de la Santé invite les citoyens qui n’ont pas pu se faire vacciner comme prévu, d'attendre la reprogrammation d'un autre ren .. Lire la suite; 05/03/2021 - Une 5ème certification ISO pour le système de mana .. Dans un entretien à la presse régionale, le président de la République a précisé les étapes du déconfinement à venir : dès le 19 mai, le couvre-feu sera repoussé à 21h (au lieu de 19h); ; il sera totalement levé à compter du 30 juin. pour les voyageurs de plus de onze ans uniquement, le résultat d’un examen biologique de dépistage virologique « RT-PCR COVID » datant de moins de 72 heures avant le départ (départ du premier vol en cas de voyage avec correspondance) et ne concluant pas à une contamination par la covid-19 ; une déclaration sur l'honneur attestant : d’un examen biologique de dépistage virologique RT-PCR à l’issue de cet isolement. Lorsqu’il s’agit de déplacements aériens ou maritimes, ces documents sont, en outre, à présenter à la compagnie de transport lors de l’embarquement. Authentification : AUTHENTIFICATION . Depuis le 31 janvier 2021 à 0h, tout déplacement vers / depuis un pays extérieur à l’espace européen est soumis à la production d’un motif impérieux. La connexion au site est réservée aux administrateurs du site et aux professionnels de santé souhaitant apporter des informations complémentaires dans le cadre du dépistage Covid-19. La liste indicative des motifs impérieux figure sur l’attestation de sortie du territoire métropolitain téléchargeable ci-dessous. Mise à jour de l’article: Le ministère de l’intérieur a publié lundi une application pour Smartphone afin de générer une attestation dérogatoire de déplacement numérique. Cependant, les voyageurs arrivant de ces pays mais ayant séjourné dans les 14 jours précédant leur arrivée dans un autre pays extérieur à l’espace européen restent soumis à la production d’un motif impérieux et doivent respecter la procédure applicable à un « autre pays extérieur à l’espace européen ». COVID-19 : ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE. L’OFSP protège la santé publique, élabore la politique de la santé et veille à ce que le système de santé suisse soit performant et financièrement viable. En cas de fausse déclaration ou de motif non valable, l’embarquement sera refusé. La vérification de l’existence du motif impérieux sera effectuée en France avant le départ. Déplacement vers/depuis un pays de l'espace européen, Déplacement vers/depuis l'Australie, la Corée du Sud, Israël, le Japon, la Nouvelle-Zélande, le Royaume-Uni et Singapour, Déplacement vers/depuis le Brésil, l'Argentine, le Chili, l'Afrique du Sud, l'Inde, le Bangladesh, les Émirats arabes unis, le Népal, le Pakistan, le Qatar, le Sri Lanka, la Turquie, Information de la population en cas de danger, Filière systèmes d'information et de communication, Brexit : ce qui change depuis le 1er janvier 2021, Élections régionales, de Corse, de Guyane et de Martinique des 20 et 27 juin 2021, Installation du comité de suivi pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021, Élections départementales des 20 et 27 juin 2021, Le médiateur du crédit aux candidats et aux partis politiques, Réforme de la gestion des listes électorales, Résultats de la 2e consultation sur l'accession à l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie, Bulletin officiel du ministère de l'Intérieur, Fonds européen pour la sécurité intérieure, Rapport annuel du référent déontologue ministériel, Institut national de police scientifique (INPS). Cette option vous donnera la possibilité de suivre l’évolution de votre requête et d’introduire éventuellement une réclamation via la rubrique dédiée à cet effet au niveau du site web du Ministère, si votre demande n’est pas traitée dans les délais notamment. Pour les déplacements, à partir de ce mardi midi, en dehors de certaines cartes professionnelles (cartes de médecin, d'infirmier, de presse, etc.) Suivi de la demande. en cas de court séjour (moins de 90 jours) : justificatifs de ressources et d’hébergement et visa de court séjour si leur nationalité y est soumise ; en cas de projet d’installation en France : visa de long séjour ; en cas de résidence en France : titre de séjour. Il y en a trois différentes : l'attestation de déplacement Les voyageurs arrivant d’un État de l’espace européen mais ayant séjourné dans les 14 jours précédant leur arrivée dans un État extérieur à l’espace européen, doivent respecter la procédure applicable aux voyageurs arrivant d’un État extérieur à l’espace européen. Vous devrez justifier d'une activité durant cette période en produisant une attestation disponible ci-dessous que vous aurez complétée, accompagnée des pièces jointes sollicitées en fonction de votre situation professionnelle (salarié, travailleurs indépendants, autres…). Se connecter avec e-CPS (nouvelle fenêtre), Signaler une information erronée ou manquante, https://media.interieur.gouv.fr/deplacement-covid-19/, Temps d'attente pour un test de dépistage COVID, Carte des centres de dépistage : DepistageCovid. Dans les pays où les tests antigéniques sont disponibles, la « Dispense de test PCR » n’est valable qu’accompagnée du résultat d’un tel test réalisé moins de 72h avant l’embarquement et ne concluant pas à une contamination par la covid-19. Le voyage se fait en entrée ou en sortie du territoire métropolitain ; État de provenance ou de destination : France ou autre État de l’espace européen, autres États tiers dont le Royaume-Uni ; Nationalité ou pays de résidence du voyageur ; Âge du voyageur (plus ou moins de 11 ans). Les voyageurs feront systématiquement l’objet d’une mesure de quarantaine ou d’isolement qui sera prononcée par arrêté préfectoral à leur arrivée en France métropolitaine pour une durée de dix jours, qui sera accompagnée de restriction des horaires de sortie du lieu d’isolement (sauf en cas de transit en zone internationale). Il est à noter qu’aucun ressortissant étranger souhaitant regagner son pays de résidence ou d’origine ne sera empêché de quitter le territoire français (sans pour autant disposer de garantie de pouvoir y revenir en l’absence de motif impérieux). La sortie du territoire métropolitain vers un pays de l'espace européen ne fait pas l'objet de restriction.
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